Le Pointillé: les animaux de nos familles et la loi

En ce début novembre, les médias informaient du résultat du 2ème débat concernant les animaux dits familiers qu’on désigne encore comme ‘‘de compagnie’’, du 30 octobre dernier, à l’Assemblée Nationale.

En première lecture du projet de loi, en avril dernier, le texte en son article 1bis, proposait de considérer les animaux comme ‘‘des êtres vivants doués de sensibilité’’ et non plus comme autant de biens mobiliers, ce qui était le cas jusqu’alors. Cette démarche avait été initiée en 2013 par la fondation ‘’30 millions d’amis’’ qui avait récolté plus de 750000 signatures à la pétition qu’elle avait lancée. Son impact avait aussi été renforcé par la position prise dans son manifeste par 24 grands noms français au nombre desquels, des penseurs, des philosophes, des psychothérapeutes… Sans oublier que par leurs engagements, de nombreuses autres associations en rapport avec la cause animale avaient apporté leur soutien, leur concours.
Ce que résume Reha Hutin, présidente de 30 Millions d’Amis: ‘‘Il est plus que temps d’harmoniser notre droit et de mettre fin à une incohérence qui rend la protection des animaux imparfaite et empêche la justice de s’appliquer pleinement lorsque cela est nécessaire’’.

Une loi qui fixe un cadre
Alors qu’elle était inchangée depuis 1804, la disposition relative aux animaux avait connu comme un frémissement de prise en considération il y a une trentaine d’années à peu prés car, bien que le Code civil continuait d’assimiler ces compagnons qui partagent notre vie à des ‘‘bien meubles’’, les Codes tant pénal que rural voulaient les intégrer (et souvent le faisaient), comme des êtres vivants et sensibles.
Finalement, cet amendement du jeudi 30 octobre dernier (le jour de la Saint Bienvenue, ce qui valait la peine d’être mentionné), bénéficiant du projet de loi sur la simplification du droit, conduit le Code civil à reconnaître le bien fondé des Codes pénal et rural.
Le débat sur la question du bien-être animal n’en est pas moins pour autant une démarche constante, de tous les jours, et il reste encore fort à faire pour que la loi connaisse des retentissements concrets et clairement identifiables à travers une application réelle. ‘‘La condamnation du lanceur de chat, en 2013, à un an de prison ferme, n’était qu’une exception, déclarait dernièrement Jean-François Legueulle, le délégué général de la Fondation 30 Millions d’Amis, tout en précisant que si l’animal ne peut plus être assimilé à une table ou à une chaise, tout en continuant d’avoir un propriétaire. Ce qui n’empêche qu’il n’est plus un bien en tant que tel’’.

Comme on le constate, à défaut d’un paradoxe qui pourrait subsister chez certains, sur cette notion de ‘‘bien’’ (qui implique que l’on est responsable de l’animal qui partage notre vie, mais qui exclue qu’on puisse le maltraiter, le faire souffrir et s’en débarrasser pour ne pas imaginer pire encore !), cette disposition méritera à l’avenir, d’être encore mieux cernée, explicitée.

Des soutiens de poids
Les défenseurs de la cause animale ont enregistré le soutien de personnages qui comptent dans la prise de conscience qu’on en a, tels Franz-Olivier Giesbert dans ‘‘L’animal est une personne’’ chez Fayard, le philosophe et moine bouddhiste Matthieu Ricard dans ‘‘Plaidoyer pour les animaux’’ chez Allary ou encore dans l’ensemble de leurs écrits des personnes comme celles des 24 signataires du manifeste d’il y a un an. Par exemple, pour ne citer que ceux que nous avons en mémoire, l’écrivain Erik Orsenna, l’éthologue Boris Cyrulnik, le philosophe Michel Onfray le psychothérapeute Christophe André, le penseur Luc Fery…

Ces personnalités dont on connait l’engagement, n’étaient pas là pour le décorum, mais permettent autant que possible, en donnant un poids scientifique, culturel voire universel, à la mobilisation, d’imaginer sortir un jour des archaïsmes primaires d’une minorité d’obscurs qui refusent toute évolution.
Un sondage IFOP très récent précisait que lorsqu'ils sont interrogés, 9 Français sur 10 affirmaient aimer les animaux qui partagent notre vie. Ils souhaitent que cette loi fasse avancer leur cause. Juste un détail que par contre nous constatons continuellement: c'est que lorsque l'on respecte et aime les animaux, il ne faut pas hésiter à le dire. L'infime minorité qui fait preuve de maltraitance à leur égard finira par perdre de son influence et ne plus peser autant sur les différentes hiérarchies concernées, auxquelles on aimerait reconnaître davantage de courage..